Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pixelcam.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS Pixelc@m Multimédia Siège social 2 rue coppe cambe 34570 SAUSSAN Siret 75077970400014-Capital 9000 euros

Responsable publication et Webmaster : Erwan Cifra Pixelc@m Multimédia – accueil@pixelcam.org

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Pixelc@m implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.pixelcam.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment à tout utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.pixelcam.org, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates de l’intervention.

Le site www.pixelcam.org est mis à jour régulièrement par Pixelc@m Multimédia. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur est donc invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.pixelcam.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Pixelc@m Multimédia s’efforce de fournir sur le site www.pixelcam.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les renseignements ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitation contractuelle sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Pixelc@m Multimédia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Pixelc@m Multimédia

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Pixelc@m Multimédia ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects (bug ou d’une incompatibilité) causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.pixelcam.org .

Pixelc@m Multimédia se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.pixelcam.org peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.pixelcam.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Pixelc@m Multimédia ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.pixelcam.org.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1632172.

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la facturation, et uniquement l’envoi de promotion en lien avec les activités de Pixelc@m Multimédia.

Les destinataires des données sont uniquement l’entreprise Pixelc@m Multimédia.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant votre demande à accueil@pixelcam.org ou par voie postale : Pixelc@m Multimédia, 2 rue coppe cambe 34570 Saussan.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.pixelcam.org l’obligation ou non de fournir ces informations selon les services souhaités.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.pixelcam.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pixelcam.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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